Un lien entre Vous et la Citoyenneté

Pour un financement public du fonctionnement des associations

Depuis l’origine, FAC, association d’éducation populaire, s’est donné pour objectif de travailler pour que les citoyens les plus précarisés puissent retrouver les moyens de comprendre la société dans laquelle ils vivent et se réapproprient des moyens d’agir sur le monde.

Or depuis deux ans, toutes les collectivités qui s’étaient montrées globalement favorables à ce projet ont finalement soit drastiquement réduit leur participation soit refusé de contribuer financièrement aux projets de FAC, non sans l’avoir cependant laissée engager des moyens qui ne sont finalement plus financés. Cette situation a finalement contraint FAC à licencier son seul salarié.

On pourrait de prime abord penser qu’il s’agit là d’un simple cas d’espèce, aux conséquences certes malheureuses mais finalement de portée limitée. Or cet épisode éclaire au contraire brutalement un fonctionnement et une évolution de notre démocratie locale dont beaucoup d’autres associations sont aujourd’hui les victimes et à propos duquel nous estimons nécessaire qu’un débat public ait lieu, qui puisse éclairer les citoyens sur le fonctionnement de la démocratie locale. Quelle est donc cette situation ?

1 - Vie associative et démocratie

Quel que soit leur secteur d’activité, les associations concourent au développement de la vie sociale et démocratique d’au moins deux manières :

  • Par les activités qu’elles proposent, elles permettent à des citoyens d’entrer en contact avec des réalités culturelles, sportives, artistiques, sociales, politiques etc. dont ils sont souvent éloignés du fait de leur histoire (scolarité, immigration, difficultés matérielles ou familiales etc.) et de leurs conditions de vie, souvent marquées par la précarité.
  • Par leur fonctionnement même, elles sont des lieux d’apprentissage de la vie démocratique et de l’action collective, du fait qu’elles nécessitent une implication des citoyens, soit en tant qu’élus ou militants associatifs, soit en tant qu’adhérents et usagers amenés, en participant à la vie associative, à exercer une activité et à (re)prendre la parole pour exprimer leurs points de vue. Ainsi par sa nature même et du fait qu’elle est proche des habitants, de leurs besoins ou de leurs centres d’intérêts, la vie associative est le premier niveau indispensable à l’émergence d’une démocratie participative digne de ce nom, c’est à dire impliquant des citoyens représentatifs des réalités de la population locale et attentive à ses besoins.

Parce qu’elles ne se situent pas dans le cadre institutionnel « officiel », parce qu’elles reposent largement sur le volontariat, hors du champ commercial et hors des champs de la contrainte et de la hiérarchie, les associations sont les seuls instruments collectifs de ré appropriation de la parole accessibles par les populations les plus précarisées. Ainsi en est-il particulièrement des associations d’éducation populaire, dont les préoccupations et les activités sont précisément centrées sur cette problématique de rendre la parole et les moyens de l’action à ceux qui en sont privés.

2 - Quelles ressources pour les associations ?

Compte-tenu de la spécificité du monde associatif, et particulièrement des associations d’éducation populaire, seule une infime minorité des associations peuvent s’autofinancer sur la seule base des cotisations demandées à leurs adhérents et ceci d’autant plus que celles-ci s’adressent à des publics précarisés.

A cette impossibilité de trouver un public solvable, s’ajoute le fait que le développement de projets d’éducation populaire représente un travail très important et de longue haleine, impossible à réaliser sur des bases uniquement militantes, et impliquant le recours à des emplois salariés, même si la dimension bénévole reste importante et indispensable. Ainsi le recours des associations d’éducation populaire au financement public est-il à la fois légitime, de par leurs buts visant à la ré appropriation de la citoyenneté par les populations, mais également indispensable en raison de la nature même des projets à mettre en œuvre pour atteindre ces buts. Or l’accès au financement public a évolué vers des modalités totalement en opposition avec cette réalité.

  • a) Du financement du fonctionnement au financement sur projet Ainsi, alors que c’était autrefois le mode de financement de loin de le plus répandu, il est devenu désormais quasiment impossible pour une association d’être financée, même partiellement, par des subventions de fonctionnement. Désormais, toute obtention de fonds publics doit obligatoirement passer soit par une candidature à un appel d’offres, soit par une demande de financement par projet. Par ailleurs les contributions publiques ne financent les projets que partiellement, ce qui suppose soit que les associations aient des fonds propres pour financer le complément, ce qui est impossible, soit qu’elles trouvent un ensemble de collectivités ou organismes financeurs susceptibles de couvrir le coût total du projet. Or la lourdeur des démarches à engager et les délais nécessaires au montage des dossiers sont tels qu’il est impossible d’attendre d’avoir la certitude d’un financement complet avant de commencer à réaliser les projets (d’autant plus que certains organismes demandent d’avoir la preuve de l’engagement de ceux-ci pour accorder leur aide...). Les associations sont ainsi conduites à avancer des fonds sur la base de promesses d’aide, sans garantie d’obtenir à terme les financements annoncés.
  • b) Des modalités d’attribution en contradiction avec les objectifs annoncés De plus en plus fréquemment, les arrêtés attributifs de subvention écartent tout salaire des sommes éligibles et n’acceptent pratiquement que des charges externes, alors même que les salariés des associations sont précisément et principalement affectés à la réalisation des projets ! Ainsi, a-t-on vu par exemple des subventions de la Région Rhône Alpes exclure explicitement les salaires des sommes éligibles (de plus de manière totalement imprévisible, cette condition n’ayant jamais été évoquée préalablement). Une action conjointe des associations victimes de cette politique de la part de la direction de la démocratie participative, a permis d’obtenir que cette exclusion des salaires soit supprimée à l’avenir... or les nouvelles modalités d’attribution, si elles n’écartent plus explicitement les salaires, prévoient néanmoins que la part des charges internes ne peuvent excéder 50% des sommes éligibles... ce qui, de fait, revient à exclure une grande partie des salaires qui sont de très loin l’essentiel des charges internes des associations !
  • c) Des raisons inacceptables invoquées à l’appui de cette évolution. Plusieurs séries de raisons sont invoquées pour justifier cette évolution des modalités d’attribution du financement public des associations :
    • Certaines sur le thème de l’emploi Les collectivités, tout en communiquant largement sur le thème du soutien à l’emploi associatif, expliquent qu’elles veulent rester libres d’accorder ou non une subvention. Or elles estiment que si elles acceptent de financer les salaires, elles risquent en cas de refus de subvention d’être accusées de « tuer les emplois » des associations. Mais la conséquence de cette manière de faire est que cela rend tout simplement impossible l’emploi associatif, sauf sous forme précaire ou de contrats aidés financés par l’État ! Dans ces conditions la seule solution pour les associations serait de sous-traiter le travail à des prestataires externes au lieu de réaliser elles-mêmes leurs projets, permettant ainsi à ces prestataires d’être les véritables bénéficiaires des fonds publics sous couvert d’aide à la vie associative...
    • D’autres en lien avec la « Révision Générale des Politiques Publiques » (RGPP) ou la Loi Organique pour les Lois de Finances (LOLF) La RGPP a conduit récemment à des coupes budgétaires importantes dans le financement des collectivités. Or, face à ces diminutions importantes de leurs ressources, les choix qui sont faits par les collectivités consistent pour l’essentiel à les répercuter sur les associations en supprimant ou réduisant fortement leur financement, tout en préservant les budgets alloués à des opérations de communication ou de prestige dont le caractère prioritaire peut être pour le moins considéré comme discutable... Quant à la LOLF, elle impose désormais que toute ligne budgétaire accordée soit accompagnée d’objectifs mesurables et que la collectivité qui en a la responsabilité fasse la « preuve » qu’elle a obtenu des résultats performants grâce à l’utilisation de ces fonds, le présupposé général inspirant ce dispositif étant que les destinataires de fonds publics ont a priori toujours tendance à les gaspiller ou à les détourner de leur objectif initial !

La traduction concrète de ce dispositif est la disparition des subventions de fonctionnement jugées sources de gaspillage et de dépenses sans contrôle et par conséquent inefficaces, au profit de financement par projets censé plus contrôlable et par conséquent plus « performant ». Or il s’agit là tout d’abord d’un a priori fondé sur une confusion : « subvention de fonctionnement » n’est en aucun cas synonyme de « financement sans contrôle ». Il est en effet tout à fait possible de vérifier l’utilisation des fonds et sa conformité aux buts des associations bénéficiaires, tant sous forme de contrôle sur pièces conduit par les financeurs que par le recours à des audits externes par exemple. Il s’agit ensuite d’une illusion sur le caractère plus contrôlable des dépenses dans le cadre de projets. L’affectation de dépenses, en tout ou partie, à un projet est en effet largement sujette à variations en fonction des critères utilisés... sauf à rendre inéligibles la plupart des dépenses, de manière souvent arbitraire, et finalement contraire au but affiché de soutenir les projets !

3 - Mais des conséquences bien réelles sur les associations

Les associations sont pénalisées par ces évolutions de deux manières :

  • tout d’abord, la recherche de plusieurs sources de financement pour chaque projet leur impose de consacrer une grande partie de leurs ressources déjà limitées (qu’elles soient bénévoles ou salariées) au montage et au suivi des dossiers (ce qui au passage peut être considéré au regard de leurs buts comme un gaspillage financé sur fonds public !...).
  • ensuite, la précarisation du financement des associations les conduit, soit à prendre des risques hors de proportions avec leurs moyens, soit à ne plus prendre que des engagements à court terme, que ce soit vis à vis de leurs salariés en précarisant les emplois, ou en renonçant à développer des projets s’inscrivant dans la durée, limitant ainsi leurs ambitions et réduisant leur champ d’action.

4 - Changer les règles du jeu pour vraiment soutenir la vie associative

FAC considère qu’il est urgent pour la démocratie et pour la vie associative qu’un débat public ait lieu et que ces pratiques soient remises en questions. FAC continue de considérer que les associations contribuent à la vie démocratique et doivent être à ce titre éligibles au financement public, au moins autant par exemple que les entreprises qui bénéficient d’une fiscalité avantageuse dans des zones franches urbaines avec des résultats pas toujours perceptibles.

FAC continue à considérer l’allocation de subventions de fonctionnement comme un moyen indispensable à l’existence et à la survie des associations, et rappelle encore une fois que « subvention de fonctionnement » n’est pas nécessairement synonyme de « financement sans contrôle », confusion souvent entretenue pour motiver la suppression de ce mode de financement.

FAC ne renoncera pas à développer des projets en direction de nos concitoyens les plus précarisés et éloignés de leur droit légitime à participer à la vie démocratique.

Elle continuera pour ce faire à solliciter des financements publics et fera savoir le cas échéant quels obstacles lui sont opposés par les collectivités.


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